Arrivée en résidence principale ou secondaire
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation
d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs
locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité et d'une procuration, peut représenter la famille).
L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui. Attestation du logeur
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Inscription en résidence principale
Ressortissants suisses
Se présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :
Célibataire
acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois) Commande d'acte d'origine
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine
Couple marié (avec ou sans enfant)
certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine
Ressortissants étrangers
Se présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :
Célibataire
- passeport national ou carte d'identité valable
- permis de séjour ou d'établissement
- acte de naissance ou certificat de famille des parents
- 2 photos récentes, format passeport
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
- passeport national ou carte d'identité valable
- permis de séjour ou d'établissement
- certificat de famille / acte de mariage
- jugement de divorce / acte de décès du conjoint
- 2 photos récentes, format passeport
Couple marié (avec ou sans enfant)
- passeport national ou carte d'identité valable
- permis de séjour ou d'établissement
- certificat de famille ou acte de mariage
- acte de naissance de l'enfant
- 2 photos récentes de chacun, format passeport
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Montcherand tout en conservant
leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une
attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile
principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et
devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.