Sur demande, les règlements communaux peuvent être obtenus auprès du greffe municipal ou directement :
- Règlement de Police
- Règlement des sépultures et du cimetière
- Collecte, traitement et élimination des déchets
- La distribution de l'eau
- La taxe de séjour
- Les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions
- Police des constructions du 27.06.1984
- Plan de zones
- Règlement et plan de quartier Le Contramont
- L'évacuation et l'épuration des eaux
- Règlement du Conseil général approuvé et signé
- Règlement et tarif des émoluements du Controle des habitants
- Règlement sur la protection des arbres
- Règlement concernant le personnel communal, Echelle des salaires
Règlement du district Jura-Nord vaudois
Vous trouverez également ci-dessous les liens sur quelques lois cantonales et fédérales :
- Procédure légale vaudoise concernant les permis de construire
- Recueil systématique vaudois (accès à toutes les lois, ordonnances et règlements cantonaux, avec possibilité de les télécharger).
- Jurisprudence du Tribunal administratif (accès à tous les arrêts rendus par le Tribunal administratif, avec possibilité d'imprimer les arrêts).
- Recueil systématique fédéral (accès à toutes les lois et ordonnances fédérales, avec possibilité de les télécharger, en cliquant sur le lien du titre de la loi).
