Législature 2011 - 2016

Procès-verbaux du Conseil général

 10 décembre 2015

08/2015Budget 2016
09/2015Réfection du mur de soutènement du Grand Contour
10/2015Projet de réfection des conduites EC et EU, conduite eau et gaz du quartier de La Riétaz
11/2015Augmentation du maximum de la taxe annuelle d'épuration d'eau consommée
12/2015Approbation du règlement sur la taxe communale spécifique à l'énergie électrique

 8 octobre 2015

03/2015Modification de l'arrêté d'imposition 2016
04/2015Préavis relatif à l'élaboration de la révision du Plan général d'affectation
05/2015Réaménagement de la déchèterie
06/2015Approbation de règlement sur la gestion des déchets
07/2015Adoption du nouveau règlement sur la distribution de l'eau

26 mars 2015

01/2015Préavis convention de fusion Montcherand,Orbe,Sergey

11 décembre 2014

02/2014Augmentation de salaires des municipaux et du syndic
03/2014Réfection du mur de soutènement de la grande salle
04/2014Assainissement du chauffage du collège
05/2014Préavis relatif au réaménagement de la déchèterie
06/2014Budget 2015

25 avril 2013

01/2013Réfection de l'appartement du pressoir
02/2013Réfection du clocher de l'église
03/2013Réfection du mur du cimetière
04/2013Vente de 50 m2 de terrain

14 juin 2012

02/2012 transformation ancien local de poste en appartement
03/2012Comptes 2011

22 février 2012

01/2012Préavis police intercommunale  Statuts

8 décembre 2011

09/2011Budget 2012
10/2011Plafond de cautionnement

13 octobre 2011

04/2011Arrêté d'imposition 2012-2016
05/2011Préavis sur la vente d'un terrain
06/2011Octroi d'une somme de fr. 50'000.- par an
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